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Mentions Légales, Licence d'Utilisation et Règles de Confidentialité relatives aux applications mobile de Météo-France.

Partie 1 : Mentions Légales et Licence d'Utilisation

1-1 Mentions légales

 

Éditeur : Météo-France, Établissement Public administratif sous la tutelle du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

N° SIREN : 180 060 030

Code APE : 8413Z

N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR03-180060030

Siège : 73 avenue de Paris, 94165 Saint Mandé Cedex

Tél : 01 77 94 77 94

Directrice de la Publication : Virginie SCHWARZ, Présidente directrice générale

Météo-France est certifié ISO 9001:2015 par AFNOR Certification

Contact : webmaster@meteo.fr

 

Hébergeur : Antemeta

Siège social : 5 rue Jacqueline Auriol – 78280 Guyancourt

Objet de l'application

L'application a notamment pour objet principal de fournir aux utilisateurs les prévisions météorologiques à 9 jours sur la France et le monde.

Décharge de responsabilité

Météo-France ne pourra être tenu pour responsable de dommage résultant d'une impossibilité d'utilisation ou de perte des informations qu'il met à disposition ni de l'interprétation et/ou de l'utilisation de celles-ci.

Par ailleurs, Météo-France décline toute responsabilité et ne peut en aucun cas être tenu responsable quant à l'utilisation et au contenu des sites ou applications pointés par lien hypertexte.

Mention des droits

Les textes et éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans cette application, les productions vidéo et sonores et d'une manière générale tous les documents contenus dans cette application, sont la propriété exclusive de Météo-France ou sont l'objet d'un accord de licence. Ils constituent des œuvres de l'esprit ou des éléments de bases de données et sont protégés en tant que tels par les lois des pays du monde entier et des traités internationaux. Le nom de Météo-France et son logo sont protégés à titre de marques.

1-2 Licence d'Utilisation

En accédant à cette application ou à l'un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par Météo-France aux conditions définies ci-après.

Article 1

Au titre de la présente licence, est exclusivement concédé un droit d'usage privé, individuel et personnel excluant notamment toute exploitation commerciale ou publicitaire.

Article 2

Sauf dispositions contraires expressément exposées, est interdite toute représentation et/ou reproduction même partielle du contenu de cette application et/ou de l'un de ses éléments et notamment :

  • toute utilisation de l'un des éléments de l'application dans un environnement informatique en réseau ;
  • l'interdiction de copier les mots-clefs utilisés dans ses pages pour référencer un autre site et entrer ainsi en concurrence avec Météo-France ;
  • l'extraction répétée et systématique d'éléments non autorisés, même non protégés, de l'application causant un préjudice à Météo-France.

Météo-France se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Météo-France se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de cette application à tout moment et sans préavis.

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par Météo-France.

Droit applicable

L'utilisation de l'application est régie par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation.

Partie 2 : Règles de Confidentialité (Privacy Policy)

Données de l'application

L'application stocke dans le téléphone des informations relatives à la navigation et aux préférences du mobinaute, celles-ci ne permettent toutefois pas d'identifier l'usager.

Nous mémorisons actuellement les villes favorites ainsi que les préférences (présence, position) des blocs associés et des widgets, les points gagnés dans la rubrique « observation participative » ainsi que les autorisations (géolocalisation y compris pour la publicité ciblée, accès à l'appareil photo, usage des mesures d'audience et d'analyses de bugs, notifications).

Suivant le système d'exploitation utilisé, ces données peuvent être supprimées à l'aide des paramètres système ou en désinstallant l'application.

Utilisation des données personnelles et politique de confidentialité

Les informations recueillies à partir de cette application et après consentement de l'utilisateur font l'objet d'un traitement informatique destiné à Météo-France pour les finalités suivantes :

  • pour fournir des prévisions météorologiques au plus proche de votre position ;
  • à des fins de mesure d'audience ;
  • pour améliorer et fiabiliser le comportement de l'application ;
  • pour vous proposer des publicités ciblées adaptées à vos centres d'intérêts ;
  • pour accéder à des réseaux sociaux lors de partages.

Les destinataires des données sont Météo-France et son prestataire MAdvertise en charge de la publicité, AT Internet et Google pour les mesures d'audience, Google/Crashlytics pour les analyses de bugs.

Les mesures d'audience et les analyses de bugs exploitées par Météo-France permettent de faire évoluer l'application en fonction des intérêts de l'utilisateur et d'améliorer le comportement et la stabilité de celle-ci.

Dans le cas où vous écrivez une remarque par courriel nous recueillons l'adresse courriel avec laquelle vous nous écrivez.

Conditions spécifiques au partage de photographies :

Si vous souhaitez utiliser l'observation communautaire en signalant un phénomène ou en partageant une photographie nous recueillons alors :

  • votre géolocalisation pour connaître l'emplacement du phénomène signalé et de la photo envoyée ;
  • la photographie lorsque celle-ci est transmise avec votre nom, prénom et adresse de courriel récupérés lors de la connexion via un compte personnel, Facebook ou Google+.

L'usage de l'appareil photographique n'est utilisé que pour pouvoir prendre une photographie et la poster sur notre application.

Un identifiant unique est généré aléatoirement pour la modération du contenu publié et pour permettre d'avoir un suivi plus fin des données climatologiques. Cet identifiant est supprimé si vous désinstallez l'application.

Les données recueillies pour le partage communautaire sont anonymisées et ne sont pas corrélées avec la publicité. Elles sont utilisées pour la prévision du temps et la climatologie (étude du climat sur de longues périodes temporelles).

Lorsque vous prenez une photographie et la publiez, vous acceptez les conditions suivantes :

  • je certifie être l'auteur de la présente photographie et de disposer de tous les droits de propriété intellectuelle y afférant.
  • je suis informé que Météo-France respectera le droit moral relatif à ma photographie mais, pour des raisons d'ergonomie, ne créditera pas ma photographie avant publication. Je suis également informé que Météo-France procédera à la publication de ma photographie (après un processus de validation interne qui éliminera les photographies jugées non conformes ou contraires aux valeurs de Météo-France) pendant 30 minutes (délai qui pourra être amené à varier en fonction du nombre de photographies publiées) et que ma photographie sera supprimée des bases de données au bout de 5 ans.
  • je m'engage ainsi à céder les droits patrimoniaux de ma photographie au profit de Météo-France, qui pourra être à même d'exploiter ma création dans le cadre de ses activités et sur tous les supports (papier, numériques, électroniques, Internet…) qui lui conviendront. Les droits cédés comprennent notamment le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit d'arrangement, le droit d'adaptation, et ce sous toutes les formes, par tous les procédés et sur tous supports (papier, numériques, électroniques, Internet…). La présente cession est consentie à titre gratuit pour le monde entier et pour la durée légale des droits d'auteur.

A tout moment l'utilisateur aura la possibilité pendant la période de publication de sa photographie, de demander à ce qu'elle soit retirée dans les meilleurs délais.

La position des symboles météorologiques et des photographies est volontairement affichée de manière imprécise sur la carte : nous plaçons les images aléatoirement dans une surface de rayon de 500 mètres autour de la position déterminée par la géolocalisation de l'utilisateur, cela évite de déterminer de façon précise l'auteur d'une publication.

Météo-France a mis en place un système de traitement automatique pour éviter la publication de photographies inappropriées. En plus de ce dispositif, nous supprimons l'affichage des photographies signalées comme telles par plusieurs utilisateurs. Le nombre de signalements nécessaires pour ne plus présenter une photographie peut être amené à changer.

Les photographies signalées sont toutefois gardées sur nos serveurs pour accroître la précision de notre algorithme de modération.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant ou vous opposer à leur traitement de différentes façons :

  • en envoyant un courrier à l'adresse suivante : Météo-France D2C/DV Service clientèle - 73, avenue de Paris – 94165 Saint Mandé Cedex ;
  • en postant un message via la rubrique « Vos remarques » de l'application ;
  • en envoyant un courriel à dpo@meteo.fr.